Les propositions du PRG sur les retraites

Publié le par Bruno Tranchant

Le PRG propose de :


Revenir à la politique des " emplois-jeunes " en encourageant les vocations précoces pour les métiers manuels.
Instaurer une vraie politique des " emplois-seniors " qui pénalise les employeurs choisissant le licenciement ou la pré-retraite.
Dynamiser plus encore la création d’entreprises et d’emplois en donnant un nouveau rôle clef à la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci doit devenir la Caisse du Développement Economique Responsable et doit investir dans la création ou le développement d’entreprises socialement et économiquement innovantes.
Relocaliser les productions " hautes gammes " de l’industrie et renforcer le SBA (small-business act) européen par des prêts PME à taux zéro.
Viabiliser le secteur des services à la personne en créant au sein de la Sécurité Sociale le 5ème risque " dépendance " et en adoptant une politique fiscale de soutien aux associations de ce secteur répondant à des critères d’utilité sociale. L’idée est de favoriser de nouveaux réseaux de solidarité en direction des seniors.

 

Il faut consolider le système actuel

 

Rendre les systèmes de base et complémentaires plus cohérents (l’un reposant aujourd’hui sur des annuités, les autres sur des points).
Harmoniser les régimes de base eux-mêmes ainsi que les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, MSA, RSI, CNAUPC, IRCANTEC).
Rapprocher les régimes du privé et ceux du public.
Harmoniser les paramètres de calcul de pension.
Asseoir les cotisations sur la totalité des revenus des salariés (primes incluses) comme des autres travailleurs (indépendants).
Revoir l’assiette de cotisation des entreprises (cf. ci-après).
Prévoir d’autres sources de financement (cf. ci-après).
Consolider et pérenniser le Fonds de Réserve des Retraites qui ne peut plus être considéré comme un outil temporaire mais, bien au contraire, comme une Caisse nationale permanente de réserves et régulation.

 

Mais cela passe par d’autre source de financement

 

De passer au système par points qui permet de cumuler, de manière flexible, des droits acquis tout au long de la vie, de " gommer " les aléas par des points-bonus ou des points de compensation et de mettre fin à des régimes multiples et parfois complexes… La valeur du point peut être valorisée chaque année par application d’un coefficient déterminé en référence à l’évolution des salaires. Il faut, en effet, éviter les chutes de valeurs des pensions telles que l’AGIRC et l’ARRCO en ont connu ces dernières années. Il évite les défauts du système à la suédoise, dit " notionnel " - tant vanté aujourd’hui mais finalement peu convaincant (le capital " virtuel ", acquis par le salarié, actualisé en fonction de l’évolution des prix, est assorti d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ en retraite et de la durée de vie moyenne de la génération de l’assuré). Ce système ne paraît ni garantir les équilibres financiers nécessaires, ni assurer l’équité voulue (retraites en baisse alors que les cotisations ont augmenté).

De permettre aux salariés qui souhaitent librement travailler après l’âge légal de la retraite, maintenu à 60 ans, de poursuivre leur activité avec un vrai système de " bonus " progressif améliorant leurs droits à la retraite (au delà donc du système de surcote de 1,25% pour chaque trimestre complémentaire après 60 ans qui ne touche que 12,5% des retraités en 2009). Avec un assouplissement des droits à continuer à temps partiel après l’âge de la retraite (en relevant le plafond de 1/5 de la durée légale du travail applicable à l’entreprise) ; en effet seules 998 personnes ont bénéficié de ce système en 2008. Une telle politique doit être aussi une occasion de considérer comment le temps de travail pourrait être plus facilement modulé avant la retraite.

D’instaurer un système de bonus pour tous les jeunes qui commencent à travailler dès 16 ans ou qui effectuent aussi bien des périodes de stage que d’apprentissage, mais aussi pour des périodes de formations longues.

De créer des outils (dépassant les simples livrets) d’épargne de " temps-choisis " ouvrables dès 16 ans et pouvant donner droit à des annuités ou points supplémentaires par des versements pouvant être effectués, notamment, par :
L’acquisition de droits donc par périodes de stages, d’apprentissage, de périodes d’inactivité forcées.
L’acquisition de droits attribués en fonction : soit de travaux bénévoles d’intérêt social. Il faut les encourager pour aider les personnes âgées à rester actives et autonomes. Selon une étude européenne, le bénévolat représente d’ailleurs 5% du PIB dans des pays comme la France ; soit de périodes de formation-conversion ; soit de périodes de professorat-intergénérationnel.

De prendre en compte la pénibilité du travail dans les secteurs public et privé : un tableau de la pénibilité doit être établi et revu, par exemple, tous les 7 ou 10 ans. Les activités qui entraînent des espérances de vie inégales ne relèvent pas toutes du travail physique en termes d’usure au travail. Les métiers en contact direct avec le public sont à ranger aujourd’hui du côté des activités " usantes et à risques " par les multiples stress qu’ils comportent. Ainsi, il convient d’accorder à ces métiers difficiles un droit à la retraite anticipée ou des bonifications de durée ou de points. Un travail à ce sujet, entre partenaires sociaux, pour actualiser la liste de la pénibilité des métiers est prioritaire.

Publié dans PRG 78

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