Le Pacte de Ségolène Royal
Le Pacte Présidentiel
Ce que vous m’avez dit, je l’ai entendu. Ce que je savais, vous l’avez confirmé. Aujourd’hui, je vous propose le Pacte présidentiel : 100 propositions pour que la France retrouve une ambition partagée, la fierté, et la fraternité.
Plus de 6 000 débats ont été organisés sur tout le territoire. J’ai reçu par Internet 135 000 contributions. J’ai écouté les partenaires sociaux, j’ai rencontré les associations, j’ai mobilisé les experts. Vous avez été nombreux à vouloir participer à cette œuvre collective.
J’ai souhaité ce travail d’écoute et de confrontation des idées. J’ai voulu que les citoyens reprennent la parole pour que je puisse porter leur voix : vous ne supportez plus que l’on rédige dans l’ombre des programmes aussi vite oubliés qu’ils sont écrits. Les promesses doivent être tenues, elles doivent être crédibles.
Ce Pacte présidentiel, c’est ensemble que nous le mettrons en œuvre.
Plus juste, la France sera plus forte.
Ségolène ROYAL
La Présidente de la confiance retrouvée
Remontée des débats
Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l’ampleur de la dette publique.
Il faut stimuler la création d’entreprises, renforcer l’investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Enjeux
Un développement durable, une croissance forte, une dette publique maîtrisée, la réconciliation des Français avec les entreprises sont les préalables nécessaires à un retour de la confiance, à l’esprit d’initiative, à un partage effectif des richesses et à une maîtrise de la mondialisation.
Propositions
1- Investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%.
2- Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d’une Agence nationale de réindustrialisation.
3- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.
4- Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.
6- Réformer l’Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l’administration.La Présidente du pouvoir d’achat garanti
Remontée des débats
L’introduction de l’euro, l’augmentation de la fiscalité locale, la hausse des prix de l’énergie et le manque de concurrence dans certains secteurs sont considérés comme étant à l’origine de la vie chère. L’indice des prix ne reflète pas la réalité de la consommation : il est incomplet, il ne prend pas en compte des dépenses nouvelles, et il ne pondère par les dépenses selon les revenus.
Mais la vie chère c‘est surtout le logement : le consensus est total sur la gravité de la situation. Il n’y a pas assez de logements, les logements sont trop chers. Il faut mieux appliquer la loi SRU, adopter une politique active de construction de logements, et mettre en place un service public de la caution : « contre la dictature des agences et des proprios. »
Le surendettement des ménages est également une préoccupation. La publicité pour les prêts à la consommation et les conditions d’obtention des crédits doivent être davantage réglementée. Il est également nécessaire d’offrir de nouvelles formes de crédits solidaires.
Pour la participants des débats, le constat est net : les salaires stagnent et la précarité augmente. La hausse des salaires est économiquement justifiée mais doit être financée. L’Etat doit s’impliquer par une politique volontariste et prendre sa part de l’effort de financement.
Le recours aux heures supplémentaires n’est pas considéré comme une solution adaptée à tous. Elles ne sont pas toujours payées et ne concernent pas tous les salariés. De plus c’est souvent l’employeur qui oblige, pas l’employé qui choisit : « C’est ignorer le monde du travail que de prétendre le contraire. »
Il faut revaloriser les petites retraites et réformer, globalement, le système des retraites. Les principales victimes en sont les femmes (veuves), le monde agricole et l’artisanat.
Enjeux
La vie chère est une réalité vécue par une grande majorité de Français et pas seulement les plus modestes. Les salaires stagnent, les pensions s’amenuisent, les prestations sociales ne compensent pas les aléas de la vie. L’accès de tous à un logement de qualité est devenu difficile pour de nombreuses familles.
Propositions
7- Augmenter les salaires :
- Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.
8- Revaloriser immédiatement les petites retraites :
- L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.
- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
- Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.
9- Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.
10- Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.
11- Réduire les coûts bancaires :
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
- L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.
12- Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :
- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.
13- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).
La Présidente du travail pour tous
Remontée des débats
Les débats ont beaucoup porté sur la précarité du travail. Cette précarité touche même les diplômés, qui enchaînent, faute de trouver un emploi, des stages non rémunérés. L’ascenseur social est bloqué. Seuls les plus favorisés s’en sortent. Les jeunes sont convaincus qu’ils auront une vie moins agréable que leur parent.
La sécurité sociale doit s’inscrire dans une démarche du « donnant-donnant ». Les droits nouveaux doivent être accompagnés de devoirs nouveaux. On passerait d'une logique « passive » dans laquelle on donne une allocation à une logique « active » pour définir un parcours d'évolution vers l'emploi.
Pour lutter plus efficacement contre les délocalisations, plusieurs intervenants suggèrent de favoriser l’actionnariat salarié.
Enjeux
Le chômage ne baisse pas, sauf dans les statistiques officielles, la précarité se répand, le nombre de Rmistes a augmenté de plus de 250 000 depuis 2002. 70 % des embauches se font avec des CDD et de l’intérim. Et comment travailler plus quand tant de jeunes et de moins jeunes voudraient travailler tous ?
Propositions
- Lutter contre la précarité
14- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.
15- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.
16- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.
- Sécuriser l’entrée des jeunes dans la vie active
17- Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.
18- Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet.
- Favoriser le retour à l’emploi
19- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.
20- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.
21- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant :
- une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;
- une formation qualifiante ;
- une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;
Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi.
La Présidente de la réussite éducative et culturelle
Remontée des débats
L’école n’apparaît plus comme un lieu sacralisé, les élèves semblent perdre, peu à peu, leurs repères. Pourtant, l’école joue un rôle essentiel en tant que lieu de socialisation. C’est le lieu où doit s’apprendre le respect des règles du bien vivre en société. Les élèves et les citoyens en puissance qui doivent être formés.
Les ZEP ont été beaucoup débattues. L’individualisation du parcours scolaire, le soutien personnalisé aux devoirs permettraient de remédier à l’échec scolaire. La création de classes à « géométrie variable » avec un maximum de 25 élèves par classe a été régulièrement évoquée.
La formation des enseignants est également abordée. Repenser totalement l’IUFM, encourager la formation continue, telles sont quelques unes des suggestions concrètes des internautes.
Sur la carte scolaire, certains pensent qu’une utilisation différente permettrait de résoudre certains problèmes, d’autres citent à plusieurs reprises l’exemple de la ville de Tours, qui a réintégré dans le centre ville les ZEP afin de favoriser la mixité sociale.
La nécessité d’un lien très fort entre l’école et les parents est soulignée pour réinstaurer la confiance réciproque. La multiplication des rencontres entre les parents et les professeurs est souhaitée tant la responsabilisation des parents est perçue comme un levier essentiel.
Se dégage le sentiment que le temps de la réforme est arrivé. Que l’école revienne aux fondamentaux ou qu’elle s’engage résolument dans la modernité, la réforme paraît essentielle pour réduire les inégalités sociales, pour permettre à tous les enfants de trouver leur place dans la société.
Enjeux
Aujourd’hui, 150 000 élèves sortent du système scolaire sans qualification. L’école doit tenir la promesse républicaine d’égalité scolaire.
Propositions
- Reconnaître la mission fondamentale des enseignants
22- Organiser des Etats généraux des enseignants sur le mode participatif, pour améliorer leurs conditions de travail dans l’école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire.
- S’attaquer à l’échec scolaire à la racine
23- Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Assurer la maîtrise de la langue parlée à la maternelle.
- Réaliser la promesse républicaine d’égalité scolaire
24- Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.
25- Limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.
26- Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.
27- Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d’un deuxième adulte dans les classes.
28- Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus. L’excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements de centre-ville.
- Epauler les parents en difficulté
29- Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.
- Donner à notre Université les moyens de l’excellence
30- Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).
31- Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.
32- Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.
33- Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
- La culture, levier de la réussite scolaire
34- Soutenir la création et l’emploi culturels.
35- Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. A cette fin, sera mis en oeuvre un plan national, avec les Régions, d’aménagement d’équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les intermittents du spectacle et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d’artistes. La Présidente de la sécurité sociale
Remontée des débats
La hausse du coût de la santé et l’égalité d’accès aux soins ont été largement débattues. La CMU est très commentée. Jugée imparfaite, sa vocation première est toutefois reconnue comme louable.
« La retraite ne doit pas être une mort sociale. Rien n’est plus beau que la liberté que donne la retraite, à condition d’avoir les moyens ». Les discours sur les bienfaits de l’allongement de la durée de la vie qui justifieraient le recul de l’âge de la retraite, semblent être destinés à des privilégiés et non à ceux qui ont travaillé tôt avec des conditions de travail pénibles.
Le financement des retraites n’est pas garanti. Cela préoccupe toutes les générations. Une modification des règles n’est pas exclue, pourvu qu’elles soit équitable et justifiée.
Si le nombre de personnes âgées dépendantes ne fait que croître dans les années à venir, le souci qu’elles vieillissent dans la dignité et le respect, qu’elles restent des citoyens actifs jusqu’au bout ressort des débats. « Oui, la jeunesse, c’est important. Mais que penser d’une société qui ne fait pas tout pour ses aînés dépendants ?»
Enjeux
La droite a fragilisé notre sécurité sociale en laissant se creuser les déficits, en votant une réforme des retraites injuste, en multipliant les franchises pour les soins et en déstabilisant l’hôpital public.
Propositions
- La santé pour tous
36- Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).
37- Assurer de façon pérenne le financement de l’hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l’égalité territoriale d’accès aux soins.
38- Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.
39- Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.
40- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.
41- Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.
42- Adapter les conditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.
43- Mettre en œuvre une politique de lutte contre l’obésité, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l’alimentation.
44- Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.
45- Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l’indépendance de la médecine du travail.
46- Défendre l’accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.
- Sécuriser les retraites
47- Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :
- la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC,
- la revalorisation des petites retraites,
- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,
- l’augmentation de l’emploi des seniors,
- le mode de financement des régimes spéciaux,
- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,
- Dépendance et personnes âgées
48- Développer le maintien à domicile des personnes âgées.
49- Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification.
La Présidente de la lutte contre toutes les formes de violence
Remontée des débats
Les actes de violences semblent se banaliser : aux atteintes physique aux personnes, s’ajoutent les atteintes aux biens, les actes d’incivilités, mais aussi les violences routières, les violences morales, les discriminations, etc. Tout traduit la montée de la violence de la société, en dépit des annonces rassurantes des autorités de l’Etat, le sentiment d’insécurité apparaît comme profondément ancré. Nombreux sont, d’ailleurs, les contributeurs qui contestent les statistiques, évoquant le « flou des chiffres ».
Les violences domestiques touchent toutes les catégories sociales, et concernent les adultes comme les enfants. La violence en milieu scolaire est souvent évoquée, tout comme celle ayant désormais cours sur les terrains de sport, pourtant cités comme des lieux de fraternité.
La sécurité est un droit des citoyens et un devoir de l’Etat. Pour les contributeurs, cette coopération doit se faire au niveau local via une police « aux cotés des citoyens », qu’on l’appelle « police de proximité », « police de quartier » ou « police de contact ».
Les mesures répressives, pour être efficaces, doivent s’accompagner de mesures éducatives : développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG). Réinsertion, revalorisation et surtout accompagnement ont été les maîtres mots de ce débat.
Enjeux
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.
Propositions
- Lutter résolument contre les violences
50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.
54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55- Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.
- Répondre au besoin de justice
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.
57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alt